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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f6
23 avril 2001
23 avril 2001
Z... 72530 YVRE L EVEQUE Représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistés de Maître VIRFOLET, Avocat au Barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
23 janvier 2001
La Ronceraie 72230 GUECELARD Convoqué, Représenté par Maître CHATTELEYN, avoué, substituant Maître Fernand Z..., avocat au barreau de BLOIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563c
8 janvier 2001
8 janvier 2001
CASTORAMA ZIN Templemars - 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) INTIME : Monsieur Christophe X..
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad3
5 novembre 2001
5 novembre 2001
la SA LAJE, et en tant que de besoin de commissaire à l'exécution du plan de continuation sans cession de ladite société 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624c
4 mars 2002
4 mars 2002
TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
Catherine FARCY-RENAULT, avocat au barreau du MANS INTIMES : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
La Poiserie - 72800 LUCHE PRINGE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me JOUSSE, avocat au barreau du MANS INTIMES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- 9 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
25 mars 2003
d'Instance LE MANS du 07 Décembre 2001 ARRET DU 25 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
assistée de Me Laurent PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIMEE : OPHLM LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88558
26 septembre 2006
26 septembre 2006
HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1
30 octobre 2000
30 octobre 2000
LAVAL du 18 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a64d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
André X..., demeurant Les Chatelets de Richemont, Bâtiment E, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02210
24 octobre 2012
24 octobre 2012
fait de la vie personnelle ne peut justifier une sanction disciplinaire ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y... divorcée Z..., s'étonnait que deux lettres adressées par le collège de la Voie Châtelaine
Source officiellecr
613724e4cd5801467741939a
7 octobre 1987
7 octobre 1987
incendie volontaire ; " aux motifs encore que G... et F... ont donné l'un et l'autre une version concordante de l'opération, qu'ils en ont expliqué l'origine dans une conversation anodine avec la châtelaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602625_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., par nécessité absolue de service, un logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille, au sein de la résidence universitaire Châtelet pour y exercer les fonctions de gardienne de la résidence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
494,20 euros par mois à compter du mois de mai 2025, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de vibrations et nuisances sonores provoquées par le parking public " Les Halles Châtelet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
communal d'action sociale (CCAS) de Néré (Charente-Maritime) à compter du 7 août 2017 pour occuper l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Châtellenie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
Copie exécutoire délivrée A : SCP SOREL ET ASSOCIES SARL AMBERGER Madame [U] [M] Monsieur [E] [O] SAS [P] [Y] ET ASSOCIES Rôle n° 2026001022 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] -CHATELET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Sylvie X... a perçu la somme de 4.500 euros pour les 7 représentations au Châtelet qui ont été définitivement retenues.
Source officiellePage 17 sur 119