[F] [U] né le 20 mai 1985 au Ghana, de nationalité ghanneenne se disant à l'audience être né à [Localité 1] au Ghana RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maximilien Messi, avocat de

requête de Mlle X... en première instance : Considérant que si Mlle X... fait valoir que le jugement attaqué ne se prononce pas sur la réalité des risques auxquels elle serait exposée en cas de retour au Ghana

la décision du 30 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

A... est intervenu le 12 septembre 2008 dès le retour de la marchandise chez la SAS Charal, en présence d'un représentant de la SAS Charal et d'un représentant de la SARL TRDL ; que les portes du semi-remorque

Glénat éditions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2016), que la société Prest Edit a pour activité l'édition de périodiques consacrés au cheval

Y... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées par son cheval à M.

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Rodolphe X... a stationné son véhicule "à cheval

Emmanuel X..., de nationalité ghanéene, s'étant vu refuser par décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée le 17 septembre 1988 par la commission

C..., ressortissant ghanéen né le 17 novembre 2005 à Accra (Ghana), déclare être entré en France au cours du mois de mai 2022.

GHANA LIMITED, Société privée à responsabilité limitée par actions de droit Ghanéen Ayant son siège social [Adresse 1] ACCRA (GHANA) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

[Y] [C] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] ((GHANA) de nationalité Ghanéenne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

          Pour avoir participé à cette opération, le requérant fut poursuivi dès le 15 décembre 1987 par les autorités ghanéennes sous les accusations de fourniture

OSEI Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 1997 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière et contre deux décisions du même jour fixant le Ghana comme pays à destination

En outre, l'enfant du couple est de nationalité ghanéenne et n'a été scolarisé en France que pendant une faible durée à la date de l'arrêté attaqué.

bien immobilier est de plus de 33 000 m² et est dotée d'une carrière de 1 200 m² disposant de cinq boxes et de trois paddocks de 9 000 m², les anciens propriétaires ayant une activité de pension de chevaux

En l'espèce, Monsieur [B] [C], de nationalité ghanéenne, s'est présenté au contrôle transfrontière le 7 avril 2024, en possession d'un passeport ordinaire ghanéen valable, et d'un visa.