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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c58e2cdc6046d4738c5a8

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me Ridouan Ait Chikhali, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a constitué en ses lieux et place le 17 février 2025.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c58c924eadffcc4af2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] ET CHARLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NAUTILIA REPARATIONS NAVALES (DA signifiée le 01.07.2022 à personne habilitée) [Adresse 1] INTIMEES Vu l'appel relevé par la S.A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c040cdc6046d4787b094

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64296cdc6046d475e3300

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642a7cdc6046d475e342e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67619cdc6046d476206c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [Y] [J] DEBITEUR SASU LA SUITE CONFIDENTIELLE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 834656191 2018 B 423 Représentant légal : Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : Me [Y] [V] [J] DEBITEUR SARL VR JARDINS ET PAYSAGES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842168387 2018 B 5119 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67741cdc6046d47621fba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [H] DEBITEUR SASU INVIDYA [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 927607465 2024 B 3443 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6785ecdc6046d47623692

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : Me [F] [R] [Z] DEBITEUR SASU NETWORK-CONNECT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830727319 2017 B 3909 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [Z] DEBITEUR SARLU SODEVTECH [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 921978334 2022 B 8862 Représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004438298

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Augusto Bassino, avocat à Chieti.     Le 17 octobre 1991, la requérante assigna la société F. et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205874_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B demande que le dossier de son fils A B soit reconsidéré par le consulat du Chili à Santiago. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309039_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

retenue à cette date au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a fixé le Chili

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308237_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a intégré la délégation du Chili à l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 1er mars 1985 et a été titulaire, sans

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423325_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 10 octobre 2023, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Santiago du Chili

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C..., peintre chinois de grande renommée, à un prix de 25 000 euros tenant compte de nombreux services rendus selon les indications qu'elle a elle-même portées au dos du rapport d'expertise estimant l'oeuvre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163325

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257443

—

22 février 2019

22 février 2019

Accord relatif à la négociation sur les rémunérations et les salaires effectifs CHIESI SAS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

631987b951eeae4f1309d39c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2022 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652633

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

PRECITE DU DECRET DU 9 JANVIER 1967 REPRESENTENT, NON PAS UNE AIRE DE PRODUCTION DETERMINEE MAIS L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE LA REGION ; QU'AINSI, BIEN QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION CHABLIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES

SIREN 311570105Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

07/07/2026

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Radiations

CHIKLI, Alison, Mazal

SIREN 992849612Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/06/2026

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Modifications diverses

Chikli, Eliott

SIREN 991148511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

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Modifications diverses

Qukovci, Medina, Chikli

SIREN 924997307Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

18/11/2025

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Modifications diverses

CHIKLI, Natacha, Daya

SIREN 991691320Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/10/2025

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