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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639b94a876d6c869757c41
2 juillet 2010
2 juillet 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
Madame Hélène HOMS, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés, assistés de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163e589578519f70b5eba8a
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
29 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3e
25 février 2010
25 février 2010
anonyme CAP GEMINI ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
demeutant ... 75014 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle C..., avocat au Barreau de Paris, WAN AVOCATS R058 Madame Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
ATHENEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile ATTAL, avocat au barreau
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd67
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMOUR
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 7 concernant les travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire Benoît Chamoux
Source officielleCour d'Appel
ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X
6253c8c8bd3db21cbdd86423
10 octobre 2002
10 octobre 2002
FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assistée de Maître ABRIC, avocat à la Cour (R 104) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Z..., Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb137
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13b
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d5bbcdc6046d47315216
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleciv3
61372356cd58014677408756
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant quartier les Petites Chirouzes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f41
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 17 sur 123