Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Monique X..., - Mme Christiane Y..., - M.

A... et, ayant été impliqué dans un accident en date du 1er mars 1987 alors que Philippe A... se trouvait aux commandes dudit véhicule ; "aux motifs qu'il apparaît que Gérard A..., garagiste, avait reçu

Christian X..., son épouse et leur fils, M.

François Y..., époux et curateur de sa s ¿ ur Mme Christiane X... épouse Y..., M.

née le 04 Novembre 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIME :

Bertrand XL..., domicilié ..., stand 173, 93400 Saint-Ouen, 17 / Mme Huguette Maurice E..., domiciliée ..., stand 169, 93400 Saint-Ouen, 18 / Mlle Christine N..., domiciliée ..., stand 151, 93400

René E..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Monique XX..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Christine YW..., demeurant chemin de la Decelle à La Londe-les-Maures (83250)

, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du dossier et des débats que, le 5 janvier 1999, Christian

EUSEBE, demeurant ..., 16°/ Monsieur Ernest XO..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 17°/ Monsieur Christian M..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 18°/ Monsieur Chaabane XB..., demeurant "

Gérard H..., demeurant ..., 13°/ de M. Christian K..., demeurant ..., 14°/ de M. Daniel N..., demeurant ..., 15°/ de M. Raymond O..., demeurant ..., 16°/ de M.

ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour

-à Jean-Marc E... 1. 218 Euros Messieurs Jacques Y..., Maurice X..., Jean Louis Z..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean Marc E..., Christian

PrésidentGreffier :Christiane BEAUTES PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART M.

B... et étant rédigée en termes très généraux sur ce point pour la seconde d'entre elles rédigée par Gérald C....

Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M. Georges XC..., 37°/ de M. Abel R..., 38°/ de Mme Françoise YV..., 39°/ de M. Françis YX..., 40°/ de M.

Gérard Y..., M. Alain Z..., M. Alain A..., M. Patrick B..., M. Marc C..., M. Patrick D..., M. Yvon E..., M. F... G..., M. Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.