NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près

Darriere de la Seleurl Romain Darriere, avocat au barreau de Paris, toque : D1753 Assistée de Me Chloé Fernström de la Selarl Chloé Fernström, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DE LA COUR

BANQUE EDEL C/ [K] [Y] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine DUSAN Me Romain SINTES REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Marie-Christine L..., président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition de l'arrêt.

Romain F... , dont rien ne permet de mettre en doute les déclarations faites aux enquêteurs, a indiqué que son cheval précédait celui de Mme E... .

E..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / Mme D..., épouse Z..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), quartier Pomerol,

Christian B..., demeurant ... Hundling, 6°/ de M. Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M. Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M.

CAP 2000 C/ Romain X... S.A.

Romain Z... et son père, M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023.

Christian Fournier, conseillers d'Etat, M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022.

domicilié de droit audit siège dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Romain

immobilière dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine

Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E

Représentée par Me Anne-rekha C..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0282 Substituée à l'audience par Me Romain A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 COMPOSITION DE LA COUR : En application