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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
26 septembre 2012
ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG09/ 00257 APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
Amaury B... , notaire associé de la SCP Christophe N...-Guillaume A...-Amaury B...-Elisabeth C...
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a3b848dd6814c5e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310546
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Fabrice A..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
Jean-Christophe X... et la société Axa contestent que l'avocat ait manqué à ses obligations professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
des loyers et l'exécution des conditions du bail.
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Me Christophe Z..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Christophe X...
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479ea
30 janvier 2002
30 janvier 2002
deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mai 2000), que par acte du 8 septembre 1989, la société Union pour le financement d'immeubles de sociétés (société UIS) a donné à crédit-bail
Source officiellePCP JCP ACR référé
6866cb44d33109fd079acb16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la résiliation du bail 1.1.
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Après une période de tacite prolongation, le bail a pris fin le 30 juin 2021.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint-Christophe est rejetée.
Source officielleService des Référés
69eafe51cdc6046d4757878d
22 avril 2026
22 avril 2026
SARL AREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Christophe X...
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
L'entrave à l'accès au local commercial mis à bail, si elle est avérée, est une atteinte grave au droit à la propriété commerciale.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245519
24 mars 2006
24 mars 2006
Christophe A, demeurant ..., la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1994 et 1995 dans les rôles de la ville de Lyon ; Vu les
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe TATTEVIN
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb8
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce bail a été renouvelé pour une période de 9 ans. En 1997, les époux C...ont vendu leur fonds de commerce, avec cession du droit au bail, à la SARL LA BOITE AUX DELICES.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Manetti, représentant M.
Source officiellePage 17 sur 173
BAYLE, Christophe, Jean, Pascal
04/03/2026
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BAYLE, Christophe Jean Pascal
24/02/2026
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CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2026
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CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2025, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat
24/07/2025
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BAYLE, Christophe, Dominique
07/02/2025
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