rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Autres qualités : Intimé dans 21/01463 (Fond), Appelant dans 21/01774 (Fond) Représentant : Me Christophe

est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine LEVESQUE Me Christophe

Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS Me Christophe

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier

cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

: SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du

 : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N°

Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 21/00063 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe

déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe