Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Clémence

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence

B A, représenté par Me Clémence Radé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme E C, représentés par Me Clémence Radé, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-

, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence

- signé par Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre et par Madame Clémence UEHLI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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, avocat au barreau de NICE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

JUGEMENT N°25/02433 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

JUGEMENT N°25/02864 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me AUBRUN clémence

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B...

NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [R] [Z] [S] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société NATHALIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/14338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHR6 Ordonnance n° 2024/M12 Mme [B] [N] Représentée par Me Clément DIAZ

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Le jugement fut également attaqué par le parquet qui estima que les peines prononcées étaient trop clémentes.