En effet, en tant que chef de service et sans qu'il ait lieu pour ses supérieurs, de lui intimer une date buttoir, il appartenait à Monsieur [U] [T] de s'entretenir avec ses subordonnés sur le bilan de

HT " ; -de juger que " le bilan de la reprise du site de SAINT FLORENT reste plus que positif pour Monsieur Guy Y... et le groupe des sociétés qu'il contrôle " ; -de relever que depuis le prononcé de

JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN

[B] et le lien causal entre ces agissements fautifs et le préjudice qui en découle de sorte que sa responsabilité est clairement engagée au sens des dispositions des articles 1147 du code civil et L. 1142

Le bilan journalier du 10 mars 2010 établit l'arrêt de la chaîne de production ; il a en effet fallu débourrer les machines, d'où une perte de production ; s'il y a eu un nouveau bourrage dans l'après-midi

d'une part que ne sont pas établis les inconvénients d'une remise en état tenant au coût des travaux correspondants et aux troubles pour la circulation qu'ils causeraient, d'autre part qu'il aurait fallu

En réponse aux accusations du liquidateur lui reproche la « tenue d'une comptabilité non régulière et non sincère qui a eu pour conséquence que les bilans n'ont pu être établis qu'avec beaucoup de retard

de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [J] [F] a été engagée à compter du 1er septembre 1996 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de psychologue conseiller bilan

X... d'investir dans le cadre du programme immobilier Châteaux la Grange le Roy, après réalisation d'un bilan patrimonial tel que cela résulte, effectivement du rapport du 3 janvier 2003, qui porte en

    Le 17   juillet 1986, la société VPL déposa une plainte contre X avec constitution de partie civile, pour abus de confiance et faux en écritures de commerce.

] se plaignent d'avoir été trompés sur la valeur annoncée du chiffre d'affaires qu'ils considèrent comme un élément déterminant de la valorisation des parts sociales cédées ; qu'il est en effet très clair

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire

Il importe peu que la société ait organisé, postérieurement aux effets de la démission, un faux licenciement. Il y a lieu de débouter M.

Je vous adresse donc un bilan concernant la procédure pour ce site uniquement, et me penche sur la question de Gare de [Localité 3].

les comptes pouvaient être rééquilibrés en compensant le résultat prévisionnel allégué de 1.250.000 pour 2015 par une partie des fonds propres représentant alors 7.205.000 euros, ce que confirme le bilan

conséquent de leur droit à indemnisation, - l'existence de liens d'affection entre une partie et un tiers ne permet pas d'écarter le témoignage de ce dernier, - en l'espèce, les témoignages sont clairs

S'agissant de l'exercice 2023, le bilan n'a pas été édité pour cause de liquidation judiciaire intervenue en octobre 2023.

la Région Rhônes Alpes, ce qui est effectivement confirmé par le contrat daté du 1er octobre 2007 régularisé en mars 2008 ; que s'agissant des travaux devant être réalisés dans la résidence, il est faux

Ainsi lors de l'acquisition, la société Halogma s'est satisfait des informations relatives au stock et à sa valorisation figurant aux bilans des sociétés.

L'APEC a procédé, le 17 mars 2005, à un " bilan de compétences individuel " de Mme X..., à laquelle il a remis son rapport en date du 17 août 2005.