AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

V..., Mme Planchon, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

D'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Mmes Méano, Guého, Pichon, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

aussi que les vestiges d'une extension aujourd'hui démolie de cette maison d'une superficie estimée par Jean-Claude X... à 6 m2 et autrefois utilisée comme salle d'eau, apparaissaient effectivement clairement

MARC MONDON PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

déclaration d'appel en date du 03 Mars 1999, : Société Anonyme GOURRET ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant son si ge social Avenue Jean Perrin - ZI Pichey

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

total de 58 036 euros, soit moins de 50% du prix, -il est dès lors recevable et bien fondé à soulever l’existence d’une exception d’inexécution en cas d’impayé, -le comportement des époux [N] résulte clairement

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-64, L. 411-35 et L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits clairs

Plus particulièrement par son arrêt du 7 novembre 2013 (Cedh, Pichkur c.

Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

En ce qui concerne le coût lié à la déstabilisation du pignon du 165 rue de l'Epeule : 21.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 20 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société EQUI'LIBRE, SARL immatriculée

Devant la cour d'appel, ces propriétaires manifestent clairement leur souhait que leurs terres soient données à bail à MM. [FK] et [A] [U].

En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la

Y..., alors âgé de 16 ans, était invité par Yannick PICHET à se baigner dans la piscine du camping du Hameau du Saut du Loup, sur la commune de GARANCIERES .