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LA TRAVERSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie BENOLIEL- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0415 Copies délivrées le : - Maître POUGET #P300 (ccc) - Maître

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QU'A CHAQUE FOIS, LE PREVENU IMPATIENTE PAR LA MEMOIRE REBELLE DE L'ENFANT SE FACHAIT ET DONNAIT AU JEUNE ALEXANDRE DES VOLEES ET DES RACLEES AU COURS DESQUELLES IL TAPAIT AVEC LES MAINS EN FORME DE CLAQUES

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL BRESSAN, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro

CLAMOUR Débats : en audience publique le 01 Octobre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

MINUTE N° 441/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Claus WIESEL Le 09.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Claux pour statuer sur les demandes de référé.

Claux pour statuer sur les demandes de référé.

500 euros en réparation de leur préjudice moral et une indemnité de 860,92 euros aux fins de remboursement de frais de constats d'huissier et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de restaurer les clous

Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ARGENTAN APPELANT : [D] [J] Né(e) le 05 Juin 1969 à [Localité 2] Comparant Assisté par Maître Cécile CLAUX-FRATY

Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Claux, - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public.

Claux, premier conseiller. M. Frieyro, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé J. -B.

Claux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de propriété, et à remettre le mur en état, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - subsidiairement, ordonner une expertise, aux frais avancés de Serge Z..., pour déterminer si le clou

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Claux, - et les conclusions de M. Grégory Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.