PARIS, vestiaire : P0053 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin

Abdel Rahman, qui était titulaire à la Banque nationale de Paris (BNP), agence de Cannes, d'un compte de dépôts à terme (DAT) libellé en dollars des Etats-Unis, a, le 6 mai 1980, avec son épouse Clotilde

******** Association AASS NATATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 substituée par Me Julie

Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde

les 22 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODIPARC, dont le siège social est situé 14, rue Gabriel de Kereveguen, ZEC Chaudron à Sainte-Clotilde

Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766 ENTRE Vincent X..., demeurant ... 97490 STE CLOTILDE

. 97400 ST DENIS Représentée par Me Anne LACOMBLEZ, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET -Michel Antoine Z..., demeurant... des Palmiers-97417 LA MONTAGNE, - Elixène Marie Julie

demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt 84 à Bordeaux (Gironde), 7 ) Mme Clotilde

manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin

[P] [M], assisté de son conseil, demande au tribunal de : Le juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Annuler ensemble la décision de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe en date du 27 janvier 2025 et

D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/274 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 Juin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant ... à Saint Denis (La Réunion), et actuellement ... 71, Bât 1, Champ Fleuri à Sainte-Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moze X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996

[J] [U] sous le numéro CNF 1338/2004 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Sainte Clotilde (Réunion) l'a été à tort, jugé que M.

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Travaux et Installations Industrielles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03765 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin