Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et complétée le 17 novembre 2023, la commune de Chartres et la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole demandent

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Grands Moulins de France (GMF) a affrété au voyage le navire Avlis ; qu'un connaissement a été émis concernant un chargement

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Compagnons de la Vienne (l'EURL), depuis placée en liquidation judiciaire, a été chargée de l'exécution de plusieurs lots, pour un montant de travaux

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H..., demeurant tous deux ... à Chartres-de-Bretagne

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à

1983 la condamnation de cette société au paiement des soldes dûs après travaux et de dommages-intérêts ; que la cour d'appel, retenant l'existence d'une transaction entre les parties pour chacun des chantiers

, la qualité de maître de l'ouvrage, quant il résulte de ses constatations que cette société a acquis de la société Saint-Jacques et compagnie un immeuble en l'état futur d'achèvement, la cour d'appel

le syndicat des copropriétaires) a commandé des travaux de pose de garde-corps, suppression d'un escalier extérieur et pose de deux échelles de toit à la société Home fermetures qui a abandonné le chantier

et K 00-22.043 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 00-21.148 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000), qu'en 1985, la communauté urbaine de Brest, maître de l'ouvrage, a chargé

dommages-intérêts; "aux motifs qu'au regard du préjudice invoqué, il doit être noté qu'en plus des sommes indûment versées, les époux Y... ont dû faire procéder aux reprises nécessaires sur le chantier

(TRC), souscrite le 11 septembre 2007 jusqu'au 31 août 2008, et couvrant le maître de l'ouvrage au titre de sa « responsabilité civile », relativement au chantier litigieux ([Adresse 10], à [Localité

[Q] [J] et Mme [D] [J] ont commandé auprès de la SARL PCIM Energies une installation de pompe à chaleur air-eau pour un montant de 15 000 euros.

de Viriville concernait 6 poteaux, soit plus d'une journée ; qu'en tout état de cause, quelle qu'ait été la durée du chantier, l'article 5 du décret précité dispose que, si le chantier ne doit pas

Ho, qui avait reçu notification de son licenciement par une lettre visant exclusivement l'utilisation des fonds de la société pour ses besoins personnels, constitutive d'un abus de confiance, la cour d'appel

Y..., - La société Locapaca, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour recels d'abus de confiance, les a condamnés, le premier à trois ans

Il est constant que depuis début novembre 2015, M. [P] reproche à la société Circé des retards, des non-finitions et une facturation intermédiaire ne correspondant pas à l'avancement du chantier.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier