Sur la base d'un avis de l'agence régionale de santé et d'un constat d'huissier du 21 avril 2015, la société [Y] a signalé des désordres d'étanchéité des lieux, la non-conformité des évacuations de la

Il est constant que cette réserve n'a jamais été levée. Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'établissement d'un décompte définitif du marché de maîtrise d'œuvre serait intervenu.

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2015 par le docteur [D] mentionne une 'section coll radial + flec pouce gauche.'

En tout état de cause enfin, il est constant que l'autorité de la chose jugée attachée à la décision pénale est circonscrite au fondement des poursuites.

DELSOL et non la société des Etablissements Henri GUICHON , que contrairement aux affirmations de l'employeur, le chiffre d'affaire de la société des Etablissements Henri GUICHON est en progression constante

mission confiée n'était pas une mission dangereuse mais une opération de coulage simple, maintes fois réalisées par lesdits salariés qui devait se réaliser au sol, à l'aide d'une toupie munie d'une flèche

du 30 octobre 2019 ne sont pas produites et le constat du 19 novembre 2019 n'en fait pas état.

En premier lieu, il est constant qu'à la date des décisions contestées, la commune de Lège-Cap-Ferret n'était pas couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme

établissements de santé de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France du 22 octobre 2021 dont il résulte que l'agence n'a plus été destinataire à compter de l'année 2016 des crédits permettant " de les flécher

Par jugement prononcé le 21 septembre 2007, objet du présent appel, le tribunal a statué ainsi qu'il suit: - 'la grue litigieuse est un engin de levage muni d'une flèche 38 mètres, utilisable sur les

à Constance (Allemagne) de nationalité Française [...]                                 

[I] en termes de stabilité, de portance du poids propre et des sollicitations d'exploitations et de flèches, la cour d'appel, qui a statué par un motif purement hypothétique, a méconnu les exigences de

la personne poursuivie, de l'importance du dommage qui en résulte, des circonstances de la commission des faits et de la durée de la peine encourue ; que les faits qui, tels qu'ils résultent des constatations

Dans ce rapport est en effet notamment constaté : -L'installation d'un mobil home d'environ 8 mètres de long par 4 mètres de larges encore équipé de sa flèche et ses roues (Parcelle [Cadastre 3]) -La construction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2017), la société Iro, spécialisée dans la création d'articles de prêt-à-porter, ayant constaté la commercialisation, par la société Mango France, qui a pour activité

Madame [F] [T] et Monsieur [L] [D] se sont plaints de diverses malfaçons, et ont notamment fait établir un procès-verbal de constat par huissier de justice le 24 juin 2021.

date du 6 avril 2022, le syndic a mis en demeure les consorts [UF] de lui laisser l'accès au lot n°20, aux fins de vérification de l'intégrité des parties communes, au motif de l'ampleur des travaux constatés

En cours de réalisation desdits travaux, madame [D] a constaté des désordres affectant notamment les menuiseries.

La marque est composée, d'une part, des termes "EURO SANTE BEAUTE" et, d'autre part, d'un élément figuratif composé d'un carré portant la dénomination "EURO SANTE BEAUTE" et en son milieu, une flèche stylisée

Si le schéma produit dans le texte de l'orientation flèche un accès et une sortie distincts vers la route des Grandes-Alpes, il ne s'agit toutefois que d'un schéma de principe, lequel n'est revêtu d'aucune