confiance et immixtion dans une fonction publique, a, sur le seul appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

Z... a parfaitement reconnu l'infraction de travail dissimulé relevée à son encontre concernant les salariés contrôlés sur le chantier de l'aérogare régional ; "alors que tout arrêt en matière correctionnelle

à Tours par avenant du 27 novembre 1987, puis chef de centre à Choisy-le-Roi par avenant du 22 septembre 1989, a été licencié pour faute grave le 6 janvier 1990, consistant en "irrégularités répétées

tel que l'a parfaitement explicité le docteur Z..., d'une ordonnance de prescription de traitement (en l'espèce des séances de rééducation) dans le cadre d'une consultation de post-urgence, qui, en tout

générales et particulières, alors « que en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR , chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé notamment la suspension

incompétentes pour en connaître ; "aux motifs que le magistrat instructeur ne pouvait ordonner le renvoi du prévenu devant la juridiction correctionnelle, afin d'y être jugé pour des délits d'agression

la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[E] [M], directeur d'agence, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 11 juillet 2018. 6.

moment au cours de l'instruction, ce qui implique que la contestation de constitution de parties civiles est également recevable à tout moment au cours de l'instruction ; qu'ainsi, l'ordonnance déférée

[H], alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en retenant, pour exclure tout détournement supérieur aux seules sommes retrouvées sur les comptes bancaires des prévenus

[R] et l'a renvoyé devant la juridiction correctionnelle, alors « que les dispositions de l'article 80-2 du code de procédure pénale sont générales et concernent toutes les mises en examen, sans distinguer

[N] [M] devant le tribunal correctionnel pour avoir « courant 2013, 2014 et 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis l'infraction suivante :

de travail, obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la remise de prestations en espèces servies au titre de la législation sur les accidents du travail et escroqué par ce moyen tout

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation