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VIGNY, assisté(e) de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait dû être limitée aux lieux et à la durée du Festival de Cannes

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2ème Chambre

DTA_2103070_20230525

Administratif

25 mai 2023

il subit un préjudice d'agrément lié à la gêne dans la pratique du football d'un montant de 5 000 euros ; - les interventions subies ayant pu avoir eu une influence sur l'évolution ultérieure du cancer

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Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758e

Appel

8 octobre 2025

Les consorts font valoir que la rechute de cancer a été prise en charge par la caisse, ainsi que le décès comme y étant imputable.

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1ère chambre

DTA_2304608_20251216

Administratif

16 décembre 2025

lupus) ; - l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis

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civ1

Bordeaux a accueilli sa demande forméec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:C101053

Cassation

11 décembre 2019

et à la Cour de Cassation, domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006514

Admin. suprême

13 juin 2007

tendant à la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 2003 dans les rôles de la commune de Cannes

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CHAMBRE CIVILE

6307107e7786aac563f2756d

Appel

24 août 2022

SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CAHORS

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Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1b

Appel

19 octobre 2023

SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MAMDRE, avocat substituant Maître Corinne

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17e Chambre

616282347a007b88ee1566e7

Appel

26 mars 2013

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

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CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand BEAUX, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

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17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

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Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire primitif dont a été atteint [V] [L] est inscrit au tableau des maladies professionnelles n° 30 bis.

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