APPELANT Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 2] 1956 à Strasbourg (67), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Florent

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Elle justifie l’avoir mis en demeure de lui rembourser la somme de 15 000 euros dans les 8 jours par courrier recommandé du 13 novembre 2023. M.

L’expulsion de Monsieur [O] [M] sera ordonnée, en conséquence. II.

FINAREF Corinne Y... épouse X...

Par courrier du 15 janvier 2024, la société Coprin a vainement mis en demeure le contractant général, la société Business Invest, de lui régler la facture afférente aux travaux réalisés.

. : N° RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

Contrairement à ce qu'affirme monsieur [U], ces attestations ne sont pas sujettes à caution dans la mesure où il est faux de soutenir que monsieur [L] qui atteste aurait repris le poste de l'intimé Celui-ci

[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI

L’expulsion de Monsieur [X] [B] sera ordonnée, en conséquence.

de mise en demeure est adressée le 13 juin 2023 à Monsieur [N], laquelle reste toujours sans réponse.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2021, la société CRCA a mis en demeure M.

[U] [C] [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [J] Monsieur [Q] [S] [J] Madame [A] [P] épouse

L’expulsion de Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] sera ordonnée, en conséquence.

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS greffier du prononcé Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties

1975 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur

Le 27 juin 2023, Monsieur [L] a contesté cette mise en demeure devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF qui, par décision du 22 septembre 2023, notifiée par courrier du 27 octobre 2023

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [D] [E] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 27 mars 2025.