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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
603625ec93b55c891f0667dc
10 décembre 2015
10 décembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
CONSTRUCTION NORTAISE Pacoret Route de l'Héric 44390 NORT SUR ERDRE représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me COSNARD, avocat MAAF 8 rue du Maroc 44000 NANTES représentée par Me Yvonnick
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403723_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [T] '[Adresse 3]' [Localité 2] Comparant, assisté de Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86395
5 décembre 2002
5 décembre 2002
. - Avenue Janvier 35000 RENNES représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Philippe COSNARD, avocat, entendu en sa plaidoirie Le Trésorier de DINARD a fait procéder le 4 juillet 2001 à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997131
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[J] [W] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Octobre
Source officielleChambre 8/Section 3
69600057cdc6046d47aa7d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00035 N° RG 25/09770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9af5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/614 RG : N° 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032c844017d693df3844fa5
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 octobre 2017 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
16 novembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033d519b8b37e86e0c83986
23 mars 2017
23 mars 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033d519b8b37e86e0c83987
23 mars 2017
23 mars 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033d519b8b37e86e0c83988
23 mars 2017
23 mars 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe COSNARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
18 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302952_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
615e0de6c25a97f0381f503b
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame COSNARD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officiellePage 17 sur 518