Gi fi cri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 22-13.987 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

décembre 2009), que l'Association festival international de piano de la Roque d'Anthéron (l'association) a confié en 2004 à la société Bouisse CMBC (société Bouisse) la réalisation d'une scène et d'une conque

[B] [M] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 7 avril 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par de M.

DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Par décision du 8 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à M. 

Par décision du 8 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à M. 

Par lettre du 19 juin 2023, la MDPH de l'Hérault a de nouveau notifié à Mme [C] les décisions de rejet rendues le 16 mars 2023 par la CDAPH et le Président du Conseil départemental.

La commune de CONQUES et Mme Z... ont interjeté régulièrement appel de cette décision.

assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [A], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica SAURAT de la SELEURL JS AVOCAT, avocats au barreau de BEZIERS CPAM DE L’HERAULT

la banque de France Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [I] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault

[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GEL-HERAULT, dont le siège est à Beziers

société Civile Jacques, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 21-23.409 contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

et assisté de Maître Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Monsieur [A] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve [E], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-23.422 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault