Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501353_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Lors de la première réunion d'expertise, elle vérifiera que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin de permettre que soit sollicitée une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10138
6 février 2019
6 février 2019
X... avait été destinataire d'un avertissement lui reprochant d'avoir insulté son supérieur hiérarchique en le traitant de « connard », et, donc, en se fondant sur un fait fautif, quand elle retenait que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 11
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500740_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ravera, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400132_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La procédure a été communiquée à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, représenté par Me Costard et Me Bonnat (société d'avocats Avoxa), qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300221_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le 11 janvier 2023, M. et Mme A B contestent l'arrêté par lequel le maire de Morancé (Rhône) aurait délivré à la société Totem un permis de construire pour l'édification d'une antenne au lieu-dit le Consard
Source officielleChambre 8/Section 3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 27 Novembre 2025, et mise en délibéré au 08 Janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
, avocat Madame Christiane ERMOIN épouse X... 12 rue Trémenet 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat SMABTP 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6628a17fb2cb67000826a68d
23 avril 2024
23 avril 2024
transmis aux autorités algériennes pour permettre une identification de l'intéressé, qu'un nouveau vol a été demandé le 17 avril 2024 et enfin que les autorités algériennes ont été informées du placement
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad0f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 27 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad00
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 27 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e2000
21 décembre 2017
21 décembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
Source officielle5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0a9cdc6046d47e56a30
2 avril 2026
2 avril 2026
Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 15 janvier 2025.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdaaf84b0bef080acf1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.
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