dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la Compagnie française d'administration et de gestion dite COFRAG

La société [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [D] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cofratex

Le maire d’Illiers-Combray fait valoir que la bâtiment situé 3 rue de Chartres, cadastré section AE n° 146, propriété de M. C...

dont le maître de l'ouvrage est effectivement bénéficiaire ; qu'en l'espèce, les prestations prévues par le contrat de sous-traitance étaient la réalisation des coffrages et décoffrages des dalles du plancher

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray

Après un échange entre les parties, il est convenu que le Cabinet Habrial sollicitera un devis pour la création du coffrage au dernier étage de l'escalier B. M.

de cette majoration pour les retards de payement des prestations effectuées en exécution des avenants au contrat du 3 décembre 1976 signés postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 27

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

assurance GMF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI

VACANCES BLEUES RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

." ; CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, EN VUE DE LAQUELLE LA COMMUNE DE COLROY-LA-GRANDE A POURSUIVI L'OPERATION LITIGIEUSE, IMPLIQUAIT LA REALISATION DE TRAVAUX ET D'OUVRAGES

(Val d'Oise), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Cofrad, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

à durée indéterminée en qualité de chauffeur par la société Cofrane (l'employeur).

En ce qui concerne la rémunération du ferraillage, du coffrage et du bétonnage : Quant aux métrés de béton mis en œuvre pour la semelle : 5.

René X..., demeurant Camparnaud à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Alexandre Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble La Soula, 82130 Lafrançaise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre, 2e Section

24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise