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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302923_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201684_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404991_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206030_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506214_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la société Terra 1, représentée par Me Couraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de
Source officiellecomm
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18 mars 1974
18 mars 1974
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 JUIN 1972) D'AVOIR ORDONNE LA COMPENSATION ENTRE LES CREANCES RECIPROQUES MISES PAR ELLE, D'UNE PART, A LA CHARGE DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DE LA COURNEUVE
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2509658_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D..., représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à La Courneuve pour une durée de 45 jours
Source officiellecomm
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24 mars 1987
24 mars 1987
la société Inter Salaisons se prévalait d'un accord sur la cessation des ventes déloyales mentionné dans une lettre du 7 janvier 1982, et passé devant un seul témoin, qui était préposé de la société Coulaud
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
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11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur [H] [B] Madame [K] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [G] 109 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6a6cdc6046d47a5ae04
24 avril 2026
24 avril 2026
U] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b46970cdc6046d47934e11
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Maître [Z] [P] Défendeurs : [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Ouest ès qualités de liquidateur de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Maître CORNAUD
Source officielleRéféré mercredi salle 3
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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16 avril 2026
16 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Représentée par l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD
Source officiellecomm
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28 juin 1976
28 juin 1976
FOURNI, UN GROUPE FRIGORIFIQUE VOLUMINEUX, ALORS UTILISE A TOULOUSE, ET DESTINE A ETRE REEMPLOYE A CRETEIL, CHARGEA UN COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT DE POURVOIR A CE TRANSPORT ENTRE TOULOUSE ET LA COURNEUVE
Source officiellecomm
61372164cd580146773f35ad
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Altrans, dont le siège est sis ... à La Courneuve
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007891173
5 février 1996
5 février 1996
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1989 et 17 janvier 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha Y..., demeurant ... à La Courneuve
Source officiellePage 17 sur 159