° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 189 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT REGIONAUX Route de Craon

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le centre hospitalier de Sedan, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il

qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur Andrieux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

Craon Section E numéros 9 à 14 et 16 à 23, 251, pour 21 ha 52 a 78 ca Pommerieux Section B numéros 83 à 87 et 90 pour 11 ha 47 a 57 ca *...

CONCOURANT AU CUMUL SOIENT DEMEURES INCHANGES A LA DATE OU POUVAIT ETRE COMMIS LE DELIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES FRERES X..., DEMANDEURS AU POURVOI, MARCHANDS DE BESTIAUX A CRAON

SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Philippe Marie René Charles Y... né le 25 Mai 1955 à CRAON

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

la SARL MENUISERIES PVC BOIS - MPB. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, qui a reçu délégation de signature à cet effet par deux arrêtés du 2 janvier 2003 et 26 mai 2003, régulièrement

enregistrée le 17 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne (AUDACE), la Coordination rurale Union nationale (CRUN

INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD-SAMMUT-CROON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme F E, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B A et représentée par la SCP Sammut Croon Journé-Léau

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier de Sedan, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicité.

société FILIA MAIF, ensemble, la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -       CONDAMNE Monsieur et Madame [M] aux dépens, distraits au profit du cabinet BIGAND CRUON

en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet LONGUET NEEL, [Adresse 11] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS BIGAND - CRUON

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du