FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Augusta A..., née C..., demeurant ci-devant, ... et actuellement ... la Digue, 44340 Bouguenais

B en mars 2023 un logement de type 2 à Bouguenais, logement que l'intéressé occupe depuis fin mars 2023.

Algérienne en réalité [L] [N][M] né le 30 décembre 1987 à [Localité 2] (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE

B D et Mme E, représentés par Me Cuche, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 juin 2020 du préfet de la Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Bouguerra X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Ghani BOUGUERRA, Président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience

Ghani BOUGUERRA, Président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience

B A, représenté par Me Bouguessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-17-010 du 14 janvier 2021 de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des

novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de la société GH Team Nantes, située à l'aéroport de Nantes Atlantique à Bouguenais

Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE

[C] [D] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de

Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos

A B, représenté par Me Cuche, conteste l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

du 17 juin 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation de la carrière et de ses installations connexes situées sur la commune de Bouguenais

Serge X..., dont le siège est à Port Grimaud, citée en ses bureaux, zone industrielle de Chaffault à Bouguenais (Loire atlantique), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

de BOUGUENAIS.

s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 7 janvier 2020 Publié le 27 janvier 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 513/18 Jose Antonio RUIZ CUBO

[J] [T] [L] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité Bengali Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau