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364 résultats pour « Cuvelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qu'elle n'était pas chargée de recueillir des eaux de drainage qui, de surcroît, avaient été annoncées comme inexistantes par une étude géotechnique réalisée par la société Fondasol, ni à prévoir de cuvelage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Le travail s'effectuait dans un environnement avec vapeurs d'huile, lorsqu'ils intervenaient dans les cuvelages ou les tuyauteries (interventions dans des lieux confinés, très humides).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

actuel mur de clôture en pavés de verre, la démolition et l’évacuation du support maçonné four à pizza, la réalisation d’un mur maçonné en agglomérés, d’une jardinière avec étanchéité par enduit de cuvelage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108688_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

les précautions et dispositions nécessaires vis-à-vis du niveau PPRI à savoir : /- dimensionner la dalle du sous-sol à la poussée d'Archimède suivant le DUT 14.1 ; /- mettre en œuvre un produit de cuvelage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106670_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

postes de distribution des fluides pourront être situés sous la cote des P.H.E.C. à condition qu'ils restent accessibles en cas de crue centennale et soient protégés par des protections locales ou un cuvelage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi en avril 2023 par la société Redpath Deilmann intitulé " évaluation de la résistance du cuvelage en fonte dans le puits Joseph

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

dallage d'un envahissement d'eau est tombée en panne, que l'inondation du dallage et le remplissage consécutif des fosses contenant les boîtes à ressort a été constaté, en partie en raison du perçage du cuvelage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

non-conformités n'ont pas été relevés par l'architecte dans le procès-verbal de réception s'agissant de : - L'exécution de l'étanchéité du toit-terrasse, - La conformité de l'escalier, - La réalisation du cuvelage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203496_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le principe retenu est un bassin de rétention en béton armé, traité par cuvelage étanche avec pompes de relevage situées au sous-sol " de la construction projetée et le rejet en aval des pompes se fera

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

infiltrations dans les pièces du rez de chaussée séjour et chambre - la présence d'eau dans la cage d'ascenseur ayant entraîné oxydation des appareils, humidité et moisissures provenant de l'absence de cuvelage

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Enfin le désordre n° 34 'Infiltration d'eaux pluviales et phréatique fosse ascenseur' provient d'un défaut d'exécution du cuvelage par le lot Gros-oeuvre et nécessite des travaux à hauteur de 5 443,80 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106432_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bc1, applicable au projet, correspondant à un risque de crue rapide de rivière, les parties de bâtiment situées sous la cote de référence de + 0,50 ne peuvent être ni aménagées, sauf protection par cuvelage

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a79

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle était spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de cuvelage, de protection et de réparations des bétons. En 2008, son fils, Monsieur [I] [S] est devenu le gérant de la société.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

bénéficiant d'un classement UPEC à l'exclusion des travaux « d'étanchéité (ainsi que travaux connexes définis dans les cahiers des clauses spéciales des DTU relatifs aux travaux d'étanchéité er de cuvelage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En appel, elle demande l'indemnisation des désordres affectant le cuvelage béton à hauteur de 931 854,05 euros TTC.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212435_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

locaux techniques (contenant des équipements d'alimentation en énergie, télécommunications, transformateurs) peuvent être réalisés sous le niveau de la cote de casier à conditions d'être placés en cuvelage

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

locaux techniques (contenant des équipements d'alimentation en énergie, télécommunications, transformateurs) peuvent être réalisés sous le niveau de la cote de casier à conditions d'être placés en cuvelage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207501_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

gaz, électricité...), ainsi que les locaux techniques liés au fonctionnement des installations autorisées, sont situés au-dessus de la cote des PHEC majorée de 0,20 m ou placés à l’intérieur d’un cuvelage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en zone b les constructions incluant des sous-sols, quel qu'en soit le nombre de niveaux, mais les soumet à des contraintes techniques de nature à éviter les inondations telles que la conception en cuvelage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les mentions incriminées de l'article dénoncé sous le numéro "8" publié au journal Ouest-France du 12 janvier 2017 où M [M] est désigné comme "roi des cumulards" dont les sorties

Source officielle

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