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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd29
10 octobre 2024
qu'elle n'était pas chargée de recueillir des eaux de drainage qui, de surcroît, avaient été annoncées comme inexistantes par une étude géotechnique réalisée par la société Fondasol, ni à prévoir de cuvelage
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019
14 septembre 2017
Le travail s'effectuait dans un environnement avec vapeurs d'huile, lorsqu'ils intervenaient dans les cuvelages ou les tuyauteries (interventions dans des lieux confinés, très humides).
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
actuel mur de clôture en pavés de verre, la démolition et l’évacuation du support maçonné four à pizza, la réalisation d’un mur maçonné en agglomérés, d’une jardinière avec étanchéité par enduit de cuvelage
7ème chambre
DTA_2108688_20221020
20 octobre 2022
les précautions et dispositions nécessaires vis-à-vis du niveau PPRI à savoir : /- dimensionner la dalle du sous-sol à la poussée d'Archimède suivant le DUT 14.1 ; /- mettre en œuvre un produit de cuvelage
DTA_2106670_20230214
14 février 2023
postes de distribution des fluides pourront être situés sous la cote des P.H.E.C. à condition qu'ils restent accessibles en cas de crue centennale et soient protégés par des protections locales ou un cuvelage
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi en avril 2023 par la société Redpath Deilmann intitulé " évaluation de la résistance du cuvelage en fonte dans le puits Joseph
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
dallage d'un envahissement d'eau est tombée en panne, que l'inondation du dallage et le remplissage consécutif des fosses contenant les boîtes à ressort a été constaté, en partie en raison du perçage du cuvelage
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
non-conformités n'ont pas été relevés par l'architecte dans le procès-verbal de réception s'agissant de : - L'exécution de l'étanchéité du toit-terrasse, - La conformité de l'escalier, - La réalisation du cuvelage
2ème Chambre
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
Le principe retenu est un bassin de rétention en béton armé, traité par cuvelage étanche avec pompes de relevage situées au sous-sol " de la construction projetée et le rejet en aval des pompes se fera
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
infiltrations dans les pièces du rez de chaussée séjour et chambre - la présence d'eau dans la cage d'ascenseur ayant entraîné oxydation des appareils, humidité et moisissures provenant de l'absence de cuvelage
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
Enfin le désordre n° 34 'Infiltration d'eaux pluviales et phréatique fosse ascenseur' provient d'un défaut d'exécution du cuvelage par le lot Gros-oeuvre et nécessite des travaux à hauteur de 5 443,80
1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
Bc1, applicable au projet, correspondant à un risque de crue rapide de rivière, les parties de bâtiment situées sous la cote de référence de + 0,50 ne peuvent être ni aménagées, sauf protection par cuvelage
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
Elle était spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de cuvelage, de protection et de réparations des bétons. En 2008, son fils, Monsieur [I] [S] est devenu le gérant de la société.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301457
5 décembre 2012
bénéficiant d'un classement UPEC à l'exclusion des travaux « d'étanchéité (ainsi que travaux connexes définis dans les cahiers des clauses spéciales des DTU relatifs aux travaux d'étanchéité er de cuvelage
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
En appel, elle demande l'indemnisation des désordres affectant le cuvelage béton à hauteur de 931 854,05 euros TTC.
8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
locaux techniques (contenant des équipements d'alimentation en énergie, télécommunications, transformateurs) peuvent être réalisés sous le niveau de la cote de casier à conditions d'être placés en cuvelage
DTA_2212427_20250211
3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
gaz, électricité...), ainsi que les locaux techniques liés au fonctionnement des installations autorisées, sont situés au-dessus de la cote des PHEC majorée de 0,20 m ou placés à l’intérieur d’un cuvelage
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
en zone b les constructions incluant des sous-sols, quel qu'en soit le nombre de niveaux, mais les soumet à des contraintes techniques de nature à éviter les inondations telles que la conception en cuvelage
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
Les mentions incriminées de l'article dénoncé sous le numéro "8" publié au journal Ouest-France du 12 janvier 2017 où M [M] est désigné comme "roi des cumulards" dont les sorties
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