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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés civils
670575ab1296b51ba2b1c517
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BS INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02114
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Cyril et Ludovic Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, contre personne non dénommée, du chef d'homicide volontaire, Vu ladite requête, dont elle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465246.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025ddd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CYBEL représentée par ses gérants en exercice, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
13 juin 2017
Eddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée
Source officielleChambre 4-2
5fe1d3f21d02a315893840e7
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, pour la présidente empêchée et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Par lettre remise en main proprec/émargement
6253cc7dbd3db21cbdd903c2
12 mars 2013
12 mars 2013
Cyril a été mon manageur pendant toute cette période ", - un témoignage écrit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
23 février 2016
Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de prétention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00132
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Cyrille X...et " la société A...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune, qui en revendique la propriété, leur a reproché en 2017 d'avoir planté chez eux trop près de la clôture des arbustes et fixé un brise-vue et que sous l'effet de la croissance des végétaux et
Source officielleChambre 4-2
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
valoir que le salarié appelant n'a pas déterminé de manière expresse les chefs de jugement critiqués sur lesquels portait son appel.
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
intimée fait valoir que le salarié appelant n'a pas déterminé de manière expresse les chefs de jugement critiqués sur lesquels portait son appel.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200752
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Les sociétés Immobilière Newton et Cybelle ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017 et sollicité sa rétractation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100184
14 février 2018
14 février 2018
Jean-Cyril Y..., domicilié [...], 2°/ la société F...
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
délibéré prorogé au 04 octobre 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 octobre 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201275
26 novembre 2020
26 novembre 2020
fixant la somme allouée à la société Cybele Rent au titre de son entier préjudice.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00177
6 mars 2018
6 mars 2018
Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contraventions au code de la route, a prononcé sur
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