Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la société Copitec Antilles

abusives par celles-ci d'une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci, sans aucunement distinguer suivant que les entreprises concernées par ces pratiques anti-concurrentielles

Joseph Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de destructions aggravées

en août 1995 en l'assurant pour une navigation en Méditerranée et proche Atlantique avec extension aux Antilles, les juges du fond, qui ont également relevé que les formalités de francisation du bateau

X..., dirigeant de la société Levant Antilles, un redressement pour un montant de 721 272 francs de droits éludés ; que M.

[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.

celui-ci lui a présenté ; qu'à la demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes

Antoine, - Z...

1 Avis n° 2025-91 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Lesieur L E PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-412 du 10 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pavamani LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictoire de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN

le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société France Antilles

d'activité syndicale suffisante du SRCTA, sans examiner le fait qu'à l'époque de la désignation litigieuse, il s'agissait d'une nouvelle entreprise accédant peu à peu à son indépendance par rapport à Antenne

X..., vacant du fait de son licenciement, avait été maintenu dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle antenne de l'établissement, ce qui ressort d'une lettre de la DASS du 19 octobre 1993, ce

sa contestation de la saisie-attribution pratiquée le 6 janvier 2020 et dénoncée le 7 janvier 2020, à la demande de la société MCS et associés sur ses comptes bancaires détenus par le Crédit mutuel Antilles

dont il rapproche les patrons de TF1, les deux groupes se caractérisant par la détention du pouvoir dans la sphère des médias et dans les plantations aux Antilles, que le parallèle ainsi fait suggère

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité

X... portait, depuis 1985, un casque anti-bruit lorsqu'il vérifiait le fonctionnement du broyeur ; qu'ainsi, il n'était pas directement exposé au bruit ; qu'en estimant qu'il remplissait les conditions