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MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nicole COCHET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

22 janvier 2026

MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

16 janvier 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

8 avril 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

22 octobre 2024

MIRAMON, Présidente de chambre chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

2 avril 2024

MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cc03

Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc05

Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc6ea0f65844f32d0a3

Appel

10 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXYEQ NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

6 septembre 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

67061e4ffde28ee420711297

Appel

8 octobre 2024

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.