Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente

donne les lignes directrices des changements qui s'opéreront dans l'entreprise, aucune de ses dispositions n'est directement et immédiatement applicable aux salariés, qu'elles ne peuvent être mises en oeuvre

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2015), qu'en février 2007, pour la construction d'une maison, M. et Mme [X] ont confié, sous la maîtrise d'oeuvre

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Meythet-Distribution a fait construire un bâtiment à usage de supermarché sous la maîtrise d'oeuvre

Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries

(Versailles, 26 mars 2001), que la société civile immobilière Mar (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait réaliser une maison d'habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, sous la maîtrise d'oeuvre

société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre

hérité de sa soeur, Mme X..., décédée le 16 janvier 1986 ; qu'un avis de mise en recouvrement a été émis contre lui au titre de droits simples de mutation et de pénalités correspondant à la valeur d'oeuvres

X..., engagé le 2 mars 1970 par la société IFF France, a été licencié le 6 juillet 1999, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique mise en oeuvre en raison du regroupement

X..., architecte, et aux sociétés Arche et SECC une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction immobilière ; que les travaux ayant été interrompus et un litige étant né entre les parties

Vaugirard IV, maître de l'ouvrage, ayant souscrit une police Unique Chantier auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP) pour entreprendre la construction d'un hôtel sous la maîtrise d'oeuvre

société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre

[K] [C], de Mme [S] [E], mère de ce dernier, et de Mme [G], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

, architecte, la société Léon Sorrel, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) devenue Axa assurance IARD, étant chargée des terrassements et du gros-oeuvre

[N] [C], de Mme [Y] [G], mère de ce dernier, et de Mme [P], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

U... a confié à la société Les Eco-Bâtisseurs du Centre (la société) la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'un château dont il est propriétaire, le contrat conclu entre les parties fixant les

société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 1991), que la société civile immobilière d'Urville, maître de l'ouvrage, a, en 1987, sous la maitrise d'oeuvre