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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208888_20250206
6 février 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
Nous ne pouvons tolérer que les membres de notre personnel puissent être contraints d'assister à de tels débordements d'agressivité.
CH 2 JU
DTA_2300208_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - plus de la moitié de la surface des locaux sont utilisés comme réserves, débarras et bureau, non accessibles au public, alors que les impositions en litige ont été établies
PPP Contentieux général
69d69beccdc6046d478e7822
3 avril 2026
[A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M.
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/02705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Thierry VOITELLIER
1ère Chambre
62736adda58162057dac685d
3 mai 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 1108000127 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
. / Pour l’application des règles ci-après, le calcul doit se faire au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions
Chambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
65aa3081009f81000890dcd8
CHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet
3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Thierry
Chambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2de
4 octobre 2024
de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [P] [T] née [J] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [F] [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Thierry
6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Thierry
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emeric VELLIET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2008, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MÉDITERRANÉE, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry HANNOUN avocat au barreau de NICE
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2039d
22 avril 2024
ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS C/ Maître [Y] [J], Notaire associé de la Selarl CORNELLI & [J], Notaires associés [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thierry
11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
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