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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320f
13 avril 2023
13 avril 2023
exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101244_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Bureau, - les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10668
22 septembre 2016
22 septembre 2016
O... responsable du personnel, et contraigniez ces derniers, par votre insistance, à vous laisser consulter ce contrat, mais lorsque vous voulez en faire une copie pour vous, M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834622
19 décembre 2018
19 décembre 2018
dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401892_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d358
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Margot-Duclot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS. INTIMEES : S.A.S.
Source officielleProcédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
28 janvier 2025
.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J] R.G. : 2024008172 P.C. : 2025J43 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleProcédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11140 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBY N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Août 2024 contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Asten, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officielleétrangers JU
DTA_2300939_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 4 : L'État versera une somme de 900 euros à Me Duclos au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64803
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f29
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, vestiaire : 50 Monsieur [C] [E] 65, route de Condé 59163 THIVENCELLE Représenté par son fils M.
Source officielleChambre 1-7
696aacf9cdc6046d47939cab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me José DO NASCIMENTO Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Saadounic/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD005065809
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 63.
Source officielleRéférés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT
Source officiellePage 17 sur 59