APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 Présidée par Delphine

Au demeurant, comme le relève M.

Christophe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Débats en audience publique le 05/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par madame Delphine Ancel, commis-greffier.

SUPPLAY 2 Rue Gaston Boyer 51100 REIMS représentée par Maître Marie-Laure VIEIL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET INTIMÉE : Mademoiselle Delphine X... ... ... 41000 BLOIS représentée

la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine

ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en date du 02 mars 2026, A l'audience publique du 10 Avril 2026 sise au Palais de Justice de METZ, devant Delphine

Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCR AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine

né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQO AFFAIRE : [U] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine

[S] [Y] [O] [H] contre SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET DEMANDEURS M.

Section : N° RG : 10/04862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Delphine

Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.