Association Le Bureau des Voyages de la Jeunesse (BVJ) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 656 051 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence

de PARIS, toque : E0177 Société AXA FRANCE IARD assureur de SARL PRESTIGE SA immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 20] [Localité 30] Représentée par Me Florence

Tribunal judiciaire du Havre du 16 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 6 juillet 1981 à [Localité 11] [Adresse 15] [Localité 7] comparant en personne, représenté et assisté de Me Florence

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline Pillet vice-présidente placée chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

de MARSEILLE INTIMEE Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Delphine

représenté (assigné le 16 septembre 2021 à domicile) Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Florence

CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 19] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 19] représentée par Me Florence

cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 25022 - Représentant : Me Delphine

Délibéré après l'audience du 24 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.

1] [Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166544, substitué par Me Delphine

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20009 INTIMEE : Association FRANCE HORIZON Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

avocat au barreau de Marseille (plaidant) Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, LES DOCKS ATRIUM 10 place de la Joliette BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX Représentée par Me Delphine

CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 11] [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Florence

de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine

chambre famille ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine

LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Florence

[Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 80 - N° du dossier 044244 Représentant : Me Delphine

CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 25] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 25] représentée par Me Florence