statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY

[Localité 7] représentée par Maître Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocats au barreau de NARBONNE A Docteur [P] [K] Hôpital Privé [14] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Thierry

Le liquidateur est représenté par la SCP BTSG, Me Clément Thierry.

DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

Portalis 352J-W-B7G-CXQAO N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

Thierry AAAAAA..., domicilié [...]                                                             , 170°/ à M. Ibrahim BBBBBB..., domicilié [...]                                          , 171°/ à M.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PM/VD APPELANTE Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP THERY

19/00122 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gautier THIERRY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [H] né le 20 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

l'affaire entre : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14720 Représentant : Me Thierry

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN