DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN

Michel A..., demeurant 6, place des Gentianes, 14840 Demouville, 5 / de M.

B A, représenté par Me Degoutin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 décembre

; Vu le mémoire, enregistré le 21 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège social est situé 39, rue Camille Desmoulins

complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2011 et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège est 39 rue Camille Desmoulins

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMÉE

J, au Syndicat de copropriété 10 place Camille Desmoulins, Syndicat de copropriété 6 rue Jean Courret, à l'Établissement Public Foncier PACA, à M. O, à M.

ANTON Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle SCHENONE Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme DESMOULIN Virginie étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Copie exécutoire délivrée le à Me GISBERT Copie certifiée conforme délivrée le à Me BOUTY Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

TOSCANO Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me AUTARD Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

IMMOLOGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

A STERIA INFOGERANCE 46 Rue Camille Desmoulins 92782 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :

A B, représenté par Me Degoutin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

minimaux de capacité au regard desquels s'effectue la sélection des candidatures méconnaît l'article 52 du code des marchés publics et a permis de retenir la candidature d'une entreprise, la société Derouin

LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (70) Représenté par Me Philippe DEROUIN