près de quinze mois lorsqu'il a déposé sa demande de mise en liberté le 14 mars 2006, l'arrêt attaqué ne pouvait décider qu'il restera provisoirement détenu, bien que l'information soit terminée depuis

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Yves X..., détenu depuis

pénale ; que le procès-verbal a relevé (page 5) que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents ; que nonobstant cette constatation, le Président a donné lecture des procès-verbaux de déposition

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt en date du 23 octobre 2003, la chambre de l'instruction a rejeté le deuxième moyen invoqué dans la requête en nullité motivée et déposée

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que Jean Y... poursuit depuis

caractère exceptionnel et imprévisible" sans d'ailleurs les expliciter ; que l'administration des Douanes, partie poursuivante, qui ne peut effectivement être confondue avec une partie civile, avait déposé

seul motif que Michel Z... nie les faits ; qu'il faut écarter l'argument de défense suivant lequel ces derniers pourraient être distincts de ceux poursuivis, compte tenu des dates indiquées dans les dépositions

prévenu le délit d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire régulièrement déposé

en matière criminelle est de 10 ans ; que s'agissant de crimes commis par un ascendant légitime sur une victime mineure, si le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de sa majorité depuis

nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, le juge d'instruction avait à bon droit motivé la mesure de contrôle judiciaire, par la simple nécessité de s'assurer que Jean-Paul X... pourrait, depuis

SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers a décidé que le préjudice subi par Pierre X... s'élevait à 275 500 francs; que Jean Marcel Launay a déposé

confiance, l'a condamnée à payer à la partie civile la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre un droit fixe de procédure de 800 francs ; "aux motifs que la disparition de gants depuis

constatait, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société MGFA partie à l'instance depuis

contente de viser les conclusions des parties sans exposer les prétentions respectives de ces dernières et leurs moyens et sans justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en visant les conclusions d'appel déposées

s'assurer de la personne du prévenu mais qui n'ont à cette occasion subi aucun préjudice dont ils puissent justifier, y compris le gardien de la paix Nathalie B... qui a très loyalement indiqué dans sa déposition

Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis

alors, de seconde part, qu'en déduisant l'existence d'une contrainte du seul fait que le paiement correspondant à la note litigieuse du 11 avril 1989 avait été autorisé au moment où il importait de déposer

déloyale en indiquant faussement (puisqu'elle n'en avait pas apporté la justification malgré les demandes qui lui avaient été faites) dans ses catalogues que son modèle de banc "Larissa" serait un "modèle déposé