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13 710 résultats pour « Desdoits Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200680

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[M] a adressé au greffe de la cour d'appel par le RPVA, qu'il ne concernait que la justification de la signification des conclusions aux intimés et non la remise desdites conclusions au greffe

Source officielle

Page 17 sur 686

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86583

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI - SCP LE CABEC MOSCARA ABSIL- barreau du Val de Marne - PC 001 INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32668 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913aa

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 04 Juin 1970 à CAEN (14000) ... 61210 MENIL HERMEI Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DESDOITS-MARCHAND de la SCP DESDOITS-MARCHAND

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A

64476e8f3da6ded0f83d1933

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

NEDELEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître ASSELIN substituant Maître Philippe MISSEREY de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocats plaidants au barreau de POITIERS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85167

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516f

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85395

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94277

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

(Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Bruno Z... [...] Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd5801467740730d

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

à l'ordonnance d'avoir réduit les émoluments de l'avoué à un certain montant, alors, selon le moyen, d'une part, que, si la société Codefi et, son assureur, la société Axa assurances, toutes deux intimées

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f660f2313f20008a527ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISITEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2T Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire du HAVRE, décision

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CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Hortense DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Aurélien ZILBERMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d095

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'il n'est pas contesté que les intimés ne se sont pas acquittés desdites sommes dans le délai prescrit à l'article L.411-31 précité, il est cependant établi qu'ils ont adressé au conseil de leur bailleur

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CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a9dd25744ff781d5ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] a transmis ses conclusions d'intimé et d'appelant incident par message RPVA du 11 septembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200634

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

à compter du 26 mars 2015 », la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé les articles L. 141-1, L. 141-2 et suivants du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6520f5d4bb275d83183a3ae4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFLZ La SCI PPG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean rené DESMONTS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6503f4d7a92e2d05e6a9f743

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f347

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

montage des dossiers de prêt consentis par elle aux intimés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200274

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

C...ainsi que les actes de signification desdites conclusions à MM.

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CA

4ème Chambre

63bfb37f5e2fbe7c900439ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les intimés demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer l'appel de M.

Source officielle