Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Diana

Dietmar Georg BUSCH contre la France et Laszlo Pal HABI contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 février 2025 en un comité composé de   :   Diana

THIRD SECTION DECISION Application no. 41871/22 Georgios DRIVAS against Greece The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Diana

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Diana

[K] [L] né le 31 Janvier 1965 à [Localité 3] (MAROC) Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI observations reçues le 17/08/24

DECISION Application no. 32396/22 GROWTH GYM S.R.O. against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27   March   2025 as a Committee composed of:   Diana

DECISION Application no. 12083/22 Milan MRÁZ against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27   March   2025 as a Committee composed of:   Diana

SECTION DECISION Application no. 2621/23 Aleksandr Aleksandrovich BAYGUZOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 22 May 2025 as a Committee composed of:   Diana

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

B..., représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

DIARRA, demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Dianna

Juillet 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Atuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 15 aout 2024 représenté par Me Diana

FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES Notifié par RPVA le : 1 grosse à : - Me Aimé DIAKA - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE

Angelina fut retrouvée décédée dans son lit, le 25 février 1997 à 14 heures. j)     Diana Dechkova Diana Dechkova, née le 14 septembre 1978, fut placée au foyer de Dzhurkovo le 10 mars 1994.

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE (DIAT), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau

A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la convention de gestion du parcours aérien en forêt d'Émeraude La Diat

Portalis DBWM-W-B7J-CPFS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [T] [C] [Y] épouse [E] C/ Monsieur [J] [U] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu