(agent de surveillance au magasin Carrefour), c'était lorsque M. Z... voulait empêcher M.

chauffeur, a violé l'article 1382 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que l'autobus circulait à une vitesse dépassant la vitesse autorisée, bien que le carrefour

Y..., responsable de la sécurité au sein de la SNC Carrefour, avait, aux temps et lieu du travail, exercé des violences physiques au cours d'une altercation avec M.

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour administratif France, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents M.

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire d'Evry, 30 juillet 2021), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société CSF (la société), filiale du groupe Carrefour, regroupe les

qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision à un carrefour

A..., représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

A B, demeurant 4 rue du 8 mai 1945 à Valenton (94460), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions d'ajournement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) modifier, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 décembre 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Carrefour Proximité France, le tribunal de commerce de Paris a dit : - que l'article 28 du contrat de franchise signé le 18 mai 1998 entre Carrefour, anciennement Prodim et la Société Z...

des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 22/01475 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 04 Juillet 2023 Appelante : Madame [W] [N], représentée par Me Romain DIEUDONNÉ

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2002), que se plaignant des pratiques commerciales selon lui fautives mises en oeuvre par la société Carrefour

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour a chargé la société Satem de réceptionner des marchandises que la

[B], gérant, et la société Selima, filiale du groupe Carrefour, a conclu un contrat de franchise avec la société Prodim, devenue la société Carrefour Proximité France (CPF), et un contrat d'approvisionnement

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Dieudonné Y... demeurant ... ; M.