extraits)), la Cour juge en tout état de cause peu probable que, vu ses conditions de mise en œuvre, il s’agisse d’un recours effectif dont les requérants auraient pu faire usage (voir mutatis mutandis Dodov

S..., délégué du personnel, les appelants même « la team dodue », - Mme T..., sa soeur, qui indique que Mme L...

Dodon, avocat à Chișinău. Le gouvernement moldave («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

pouvaient-ils demander un dédommagement en application de la loi de 1988 sur la responsabilité de l’Etat pour dommages causés aux particuliers pour les griefs fondés sur les articles 2 et 3 de la Convention ( Dodov

Turkey, no. 48804/99, §§ 56-57, 24 January 2008 and Dodov v. Bulgaria, no. 59548/00, § 68, 17 January 2008)? 1.3.

Dodon, avocat à Chişinău. Le gouvernement moldave («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.   L. Apostol, du ministère de la Justice. 3.

  Royaume-Uni , 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ III, et Dodov c. Bulgarie , n o   59548/00, §§ 70 et 79 à 83, 17 janvier 2008).

  Dodon, a lawyer practising in Chişinău. 2.     The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent at the time, Mr L. Apostol, and then by Mr O. Rotari. 3.

France [GC], n o 53924/00, § 87, CEDH   2004 ‑ VIII, et Dodov c.

INTIMEE : SELARL [Adresse 6] RCS du Havre 422 565 127 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DODEUR

Elle ne se montre pas centrée sur les besoins de sa fille et agit souvent en réaction aux actes posés par le père et les époux V., voulant par exemple qu’elle utilise le doudou qu’elle lui a offert.

délicats et couture" : boutons pressions dorés positionnés sur l'épaule, empiècement au niveau du col, fronces en bas du buste). 32.Le pull "Falguière" se caractériserait par la combinaison d'un style "doudou

Entre le 28 et le 31 décembre 2021, le couple a confié à une sage-femme des effets personnels constitués d'un doudou, d'un foulard et d'une enveloppe qui, selon leurs dires, contenait une photographie

que la société Nike n'avait aucune relation commerciale avec les sites internet susvisés ; qu'il en a été de même pour l'examen des marchandises vendues sous la marque Gucci, remises par la société Doudou

    M mes Lamara Arsénichvili, Eléné Djodjoua, Kétévane Djanachvili, Thina Makharachvili, Dodo Kakhichvili, Lali Khitarichvili, Nounou Gviniachvili, Néli Guiorgadzé, Eka Kerdzévadzé, Darédjane

Poland , no. 11562/05, §   104, 27 June 2006; Dodov v. Bulgaria , no.   59548/00, §   83, 17 January 2008; Anna Todorova v.

- Au clair de la lune - Cadet [M] - C’est la mère [H] - Sur le pont d’[Localité 6] - Il pleut bergère - J’aime la galette - Mon père m’a donné un mari - Pirouette cacahuète - [T] prend sa faucille - Dodo

judicial system securing the availability of legal means capable of promptly establishing the facts, holding accountable those at fault and providing appropriate redress to the victim (see, for instance, Dodov

Special diligence is necessary in cases concerning alleged negligent acts that might have resulted in loss of life (see Dodov v. Bulgaria , no. 59548/00, § 109, 17   January 2008 . 21.

  Dodon, avocat à Chişinău. 2.     Le gouvernement moldave («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.   L. Apostol. 3.