Domenico Giuseppe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Lacombe frères, société à responsabilité

Doménico X..., 2°/ Mme Anne X..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 3°/ M. Carani Y..., 4°/ Mme Y..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 5°/ M.

. ; LA SOCIÉTÉ SEEK ; LA SOCIÉTÉ ANTONELLI DOMENICO ; LA SOCIÉTÉ SPORT AUTODROME ; LA SOCIÉTÉ SORBIERS AUTO S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ LA PIECE AUTOMOBILE ; LA SOCIÉTÉ ESPACE MOTOS ; LA SOCIÉTÉ GEORGET

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41576/98 présentée par Domenico

Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [Y] née le 19 mars 1963 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Fiona DORNACHER

DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Maître Fiona DORNACHER

du Code civil ; alors, qu'en outre, en omettant de répondre aux conclusions de Mme Y... et de la société Argos, faisant valoir les déclarations au juge d'instruction du "directeur de l'hypermarché Dornach

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4S [W] [A] C/ [E] [Y] [M] [Z] épouse [S]-[C] [L] [S]-[C] [K] [S]-[C] [I] [S]-[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DOMENACH

Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucas DOMENACH

ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64 rue Nationale 75214 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Lucas DOMENACH

DEMANDEUR : Madame [M] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Laurence DOMENACH

#xa0;         de la requête No 16013/90                   présentée par Domenico

Il est représenté devant la Cour par M es   Vincenzo Accardo et Domenico Condello, avocats à Reggio de Calabre.

#xa0;       de la requête No 19833/92                     présentée par Domenico

Elle est représentée devant la Cour par M es   Giovanni Musolino et Domenico Condello, avocats à Reggio Calabria.

Adriano DUCA 1966   Angelo OLIVIERO 1961   Maurizio PETTINARI 1960   Pasquale CICALESE 1966   Giuseppe COLAZZO 1960   Lorenzo DE DONATIS 1965   Romano FADDA 1968   Domenico

#xa0;       de la requête No 14667/89                     présentée par Domenico