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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cb0

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X... ; "aux motifs que compte tenu des éléments fournis il apparaît que l'évolution la plus probable de carrière de Dominique X... l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il

Source officielle

Page 17 sur 6703

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CC

cr

613725f6cd58014677421e06

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X

6253cc07bd3db21cbdd8ee67

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DOSSIER N 11/ 00036 ORDONNANCE DE REFERE 4 Octobre 2011 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS c/ Dominique Pascal X...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

juillet 2003, Patrick Le X... a porté plainte et s'est constitué partie civile en exposant que, le 3 août 2000, Raymonde Le X..., sa mère, décédée en décembre 2000, avait été victime de la part de Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd98cdc6046d4714f27d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SUPPA DOMINIQUE aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 1er octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713f

Appel

21 septembre 2004

21 septembre 2004

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2004 FT/SB ----------------------- 03/01003 ----------------------- Dominique D. C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Y..., et a, sur l'action civile : - Déclaré la constitution de partie civile de Dominique Y... recevable et régulière en la forme ; - Accordé à Dominique Y... le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c5

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

présenté à l'encaissement par Dominique X... auprès de sa banque le CIO, enfin le 7 mai 1997 un nouveau chèque de 52 783,30 F également encaissé par Dominique X... auprès du CIO ; Considérant qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d6

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

présenté à l'encaissement par Dominique X... auprès de sa banque le CIO, enfin le 7 mai 1997 un nouveau chèque de 52 783,30 F également encaissé par Dominique X... auprès du CIO ; Considérant qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cf

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, - ordonné à l'issue de ce délai l'expulsion de Madame Dominique X...et de tous occupants de son chef des lieux loués, avec l'assistance de la force publique si nécessaire, - condamné Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Dominique X... ... 59580 ANICHE Présent et assisté de Me RAYNAUD substituant Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/006472 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Dominique X... Mme Thérèse Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00794

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

la société DOMINIQUE ALLIGIER de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société DRÔME EXPRESS ; AUX MOTIFS QU'« au vu de ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2011, la SARL DOMINIQUE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b573ea43407b9fbac8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [G] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93122

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

APPELANT : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101096

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Suite au décès de celle-ci en 2000, Madame Y... a " récupéré " Dominique. Le mari de Denise X... et père adoptif de Dominique s'est remarié et est décédé en 2004.

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