Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A C, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

En l’affaire Guimon c.

Monsieur [V] travaille dans le domaine informatique. Il est intervenu en qualité d'indépendant par le biais de sa société pour réaliser des prestations de service.

[F] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, toque : 24 La Mutuelle Assurance des Commerçants et

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

(deuxième section), siégeant le 24 janvier 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : conduite d'un chariot à conducteur porté ; nature de l'accident : douleur à l'épaule droite ; objet dont le contact a blessé la victime : guidon

date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Novembre 2022 ENTRE : Association ACTIONS SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile GUITTON

l'arrêté portant délégation de fonction et de signature au premier adjoint du 6 juillet 2022 précise que la signature de l'acte en découlant revient à la charge de l'adjoint ayant la compétence du domaine

[Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Olivier GUIDOUX

sein de la maison départementale des solidarités de Noisiel ; elle reçoit du public et effectue des visites à domicile sur les dix communes couvertes par la maison départementale des solidarités ; son domaine

sein de la maison départementale des solidarités de Noisiel ; elle reçoit du public et effectue des visites à domicile sur les dix communes couvertes par la maison départementale des solidarités ; son domaine

sein de la maison départementale des solidarités de Noisiel ; elle reçoit du public et effectue des visites à domicile sur les dix communes couvertes par la maison départementale des solidarités ; son domaine

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 juin 2021 et le 25 mai 2023 et un mémoire déposé le 24 octobre 2022, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la

Des observations présentées par la société Prestalis, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, ont été enregistrées le 6 janvier 2022 et le 26 octobre 2023, aux termes desquelles elle demande que soit

par arrêté ministériel du 7 avril 2010, afin d'étendre son champ d'application aux relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale notamment dans le domaine