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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300865_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

F... aurait reçu délégation du maire de Saint-Leu pour intervenir dans le domaine de l’urbanisme. Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être accueilli.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

7ème CHAMBRE A (Intérêts Civils) 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique

Source officielle
CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

B... et SCI Le Domaine de la cascade aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00174_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

publicité et mise en concurrence engagée par le préfet de Seine-et-Marne pour l'attribution du lot n° 3 du contrat de concession de la gestion du service public de dépannage et de remorquage des véhicules légers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ont été sollicités par le service de régulation médicale est sans incidence sur le caractère " primaire " de ces transports, qui étaient destinés à acheminer les patients jusqu'à l'établissement de santé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C D sont propriétaire d'une villa située en limite du rivage de la mer, dans le quartier Désert, sur le territoire de la commune de Sainte-Luce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

général : 11/11764 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77600 BUSSY SAINT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC001052602

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

Carlo Filippini, est un ressortissant italien né en 1963 et résidant à Cailungo (Saint-Marin). Il est représenté devant la Cour par M e   R. Bonelli, avocat à Saint-Marin. A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3082022-3410931

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

La requérante forma plusieurs plaintes pour signaler l’impact de la pollution sur sa santé et demander des mesures visant à diminuer la pollution.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

80 n° 160 du 10 juillet 2018) que l'application du régime dérogatoire serait subordonnée au respect du dépôt de la déclaration du contribuable dans les délais légaux ; -en tout état de cause, les légers

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

795 soulève des questionnements quant à la compatibilité du plan local d'urbanisme au regard du schéma de cohérence territoriale et au regard de l'arrêté préfectoral classant cette parcelle dans le domaine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense contre les nuisances aériennes, l'association Collectif de refus des nuisances aériennes, l'association Collectif santé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100841

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

l'acte liquidatif ; qu'en retenant pourtant en l'espèce que Mme A... n'aurait pas été tenue d'un devoir de conseil relatif à la prestation compensatoire au prétexte que « cette obligation ressortit du domaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596da

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il travaille comme postier (en véhicule léger).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [Q], Mme [N] [Q], Mme [E] [K] et la commune de Jonquières Saint-Vincent par actes de commissaire de justice du 6 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002889_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, la SARL Domaine du Bois Maillot, représentée par la SELAS Legi Conseils Bourgogne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400358_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En ce qui concerne l'appartenance du cours d'eau au domaine public fluvial : 5.

Source officielle