intervention utile de la police en vue d'assurer à tous les occupants de l'immeuble la jouissance paisible des parties communes et des parties privatives, qui était incompatible avec la présence de "drogués

. [9], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la DROME Association UDAF DE LA DROME, prise

                                 , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [...]                                     , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, de Me E..., avocat de M.

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 14 janvier 1991, la société CLV Sovac (la Sovac) a conclu une convention de crédit-bail avec la société Construction Drôme

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-10.567 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Drôme

Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DAILLER, avocat, DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers

Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00022) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE DROME

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de la Drôme

contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme

La Guillerie, 50 680 Moon-sur-Elle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche

Y..., la compagnie Groupama assurances et la compagnie Groupama Sud (CRRMA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

ont formé le pourvoi n° C 22-22.929 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil départemental de la Drome

22-13.473 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)