(GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Me Agnès H... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me CONSTANT, avocat au barreau de PARIS SA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Ducler Frères, la société entreprise Ducler et M.

[U], la SARL SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DE DUCOS a fait établir un bail pour une activité de mécanique auto au nom de M.

Sur l'indemnité due sur le bien situé à Ducos, quartier... M.

celui-ci le tribunal administratif de Fort-de-France a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Ducos

La Caisse de Sécurité Sociale du Grand-Duché du Luxembourg, ainsi que la CPAM de la Moselle n'ont pas constitué avocat.

Dans l'attente de cette date, il a fait l'objet d'une incarcération provisoire à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc. 4.Le 9 juin, en fin de matinée, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Ducos à lui verser les indemnités

c/ SMABTP copies et grosses délivrées le à Me DUC SANSONETTI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM4C Minute: 05 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER

La procédure a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Ducos

Article 2 : Les conclusions de la commune de Ducos présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à Ducos ; l'examen de ces encarts publicitaires prouve qu'il ne pouvait pas ne pas exister dans l'esprit du consommateur une corrélation certaine entre l'immeuble représenté et le prix indiqué ; de plus

B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.

07 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Française Bénéficiant actuellement d'un programme de soins sans consentement auprès du Centre hospitalier [3] comparant, assisté de Maître Pauline DUCHER