SOUVERAIN QU'APRES AVOIR EXAMINE LES CONSEQUENCES MORALES ET MATERIELLES DU DIVORCE INVOQUEES PAR LA FEMME, LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, ESTIME QU'ELLES N'ETAIENT PASD'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE

BLe greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B..., représenté par Me Plets Duguet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

état de santé, retient, justifiant ainsi légalement sa décision, qu'elle n'apporte pas la preuve de ses dires et n'établit pas que les conséquences du divorce seraient pour elle d'une exceptionnelle dureté

Yves, Joseph X..., 2 / de Mme Michèle, Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble 5, Square Duret, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Bernard, Clément, François X..., 2 / de Mme Marcelle, Lucie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Square JF Duret, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Auffret, Gillette, Duret conseillers maîtres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 mai 1941 relative à l'organisation de la Cour des comptes modifiée par la loi du 13 juillet 1978 ; Vu la

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Me Ludovic Duret

articles L. 421-1 et L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, qu’une expulsion sans solution de relogement aurait, au regard de sa situation précaire, des conséquences d’une exceptionnelle dureté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Selon l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution « Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période

., de nationalité Française, né le 21 Janvier 1939 à PEYRIAC MINERVOIS (AUDE), commerçant, demeurant... 87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DUGENIE

Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/03219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09 Novembre 2018 à : - Me Jean-Philippe MARIANI - Me Christine DUMET

conforme délivrée à : [R] [W] Me Joseph ROUDILLON copie exécutoire délivrée à : Me Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me DAFFY [X] [W] copie exécutoire délivrée à : Me DAFFY JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Elle a relevé qu'au jour du dépôt des trois marques en couleurs, le 23 août 2011, la société Ceramtec était convaincue de l'effet technique de l'oxyde de chrome pour garantir dureté et résistance des billes