Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 juin 2024 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc

, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du

de notaire, le défaut de qualité de clerc de notaire du signataire de l'acte, l'existence de faux entachant l'acte notarié, et très subsidiairement, la nullité de la saisie en l'absence de décompte ;

le second, par acte authentique du 3 juin 2005 pour l'acquisition d'un bien situé sur la Commune de [Adresse 9] ; Attendu que la présente instance ne concerne que le prêt du 3 juin 2005 en vertu duquel

ETAIT SUR LE POINT DE CONSTITUER AVEC SON CLERC, M. A..., UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (S. C. P. ) , M. Y...

épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 4] [Localité 5] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022 sous le numéro 2215934, Mme C A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal

enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac

Y... revendique la qualification de cadre à compter du 1er septembre 1990, date à laquelle elle serait passée "clerc assistante" auprès de M.

Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DUSQUENE-CLERC

Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Patrick EVRARD Ministère public lors des Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

[V] [Y] appartient à la catégorie des clercs cadres "principaux" qui sont au nombre de trois au sein de l'étude, ils n'exercent pas les mêmes fonctions que les clercs techniciens non

aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; qu'il résulte, à cet égard, des mentions portées à l'acte notarié de prêt que « Melle Francine X..., non présente, est représentée par Melle Florence B..., clerc

C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc