Des observations ont été enregistrées pour la communauté urbaine de Dunkerque le 30 avril 2025.

DÉCIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Dunkerque est condamné à verser à M. A la somme de 9 356, 10 euros. Article 2 : Le centre hospitalier de Dunkerque versera à M.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 28 septembre 2020 et 9 janvier 2023, le centre des finances publiques de Dunkerque et de la communauté urbaine de Dunkerque conclut : - à titre

requête enregistrée le 17 août 2023, la société à responsabilité limité Carré VIP, représentée Me Rosseel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Dunkerque

à la charge du centre hospitalier de Dunkerque la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

barreau de Dunkerque, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Dunkerque : 6.

résulte que la caisse doit attendre l'expiration de ce délai avant de prendre sa décision à l'égard de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque

Elle a été admise, le 14 juillet 2019 au matin, aux urgences du centre hospitalier de Dunkerque en raison de contractions utérines régulières.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Dunkerque, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

C, représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

DU PONT DE L'ECLUSE CHARLES-DE-GAULLE LORS DE SA MANOEUVRE DE SORTIE DU PORT DE DUNKERQUE-EST, 2° - CONDAMNE M. A...

Article 3 : L'Etat versera à la VILLE DE DUNKERQUE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré 4 avril 2023, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Une pièce enregistrée le 17 mars 2023 a été produite par la commune de Dunkerque, postérieurement à la clôture d'instruction.

X... au titre de ses préjudices extra patrimoniaux ; Condamne la CPAM de Dunkerque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM de Dunkerque ; la condamne

Il y a ainsi lieu de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à verser à la communauté urbaine de Dunkerque la somme de 9 583,83 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 2012), que la société Aluminium Dunkerque utilise, dans sa fonderie d'aluminium, du

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE, dont le siège est 38

B...A..., a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2013 du président de la communauté urbaine de Dunkerque radiant M.